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GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] [W] [N] [Adresse 6] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 Mai 2024

2025J00849 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

2025J00495 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE DILMEX SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2014 APPELANTE : [C] [U] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Christophe

2025J01051 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

produits alimentaires et services associés par 1 intermédiaire de personnes physiques ou morales fourniture de services dans les domaines de la communication électronique au public stockage et l analyse de bases

Christophe X..., demeurant à Valentine, Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution du jugement n° 2200745 du tribunal administratif de la Martinique, à ce jour en " cours de délibéré " ; 2°) de rouvrir l'instruction de son affaire " sur des bases

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Gérome Coiffure enseigne Jean-Louis X..., de la SCP Michel et Christophe

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Capron, avocat de Mme B..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme C..., de Me Copper-Royer

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de Mme Maryse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Z... a demandé, le 2 mai 1991, la réparation du préjudice subi du fait de l'homicide involontaire dont son frère, Jean-Christophe

Christophe Y..., demeurant à Sommery (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société anonyme Parcel

Christophe D..., 5°/ de M. Philippe X..., 6°/ de M. Christian Z..., 7°/ de M. Thierry C..., 8°/ de M. Olivier B..., 9°/ de M.