code de commerce ; 2 / qu'après avoir établi que la société Hachette livre vendait à la société Librairie du lycée essentiellement des livres scolaires "prescrits" par les écoles primaires et les collèges

l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège

[G] de se soumettre à la politique d'évaluation des performances rendait difficile son accès au collège cadre ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen déterminant de nature à expliquer objectivement le

déposés dans le cadre de l'information suivie contre Pierre brunet (imitations assez réussies de la signature de Léon Y... selon le premier expert; signatures litigieuses de la main de Léon Y... selon le collège

agression, dans le contexte d'une grande tension nerveuse et peut-être sous l'emprise d'une consommation récente d'alcool, que les coups portés témoignent d'une véritable crise nerveuse caractérisée par la colère

réalité Pierre Z... a très rapidement compris l'objet de la visite de l'huissier de justice; qu'il a voulu fermer la porte dans l'espoir de faire obstacle à sa mission; que, sous le coup de la colère

alors, de troisième part, que, dans ses conclusions, Adel X... faisait encore valoir que les documents produits par le prévenu étaient un faux intellectuel dans la mesure où il avait été établi, par un collège

l'enquête (D 51) : " Me A... a convoqué Clairemonde X... par courrier dans le but d'annuler cet acte ; elle aurait reçu personnellement la lettre, il y a quelques jours et serait rentrée dans une grande colère

mise en liberté d'office ; qu'en l'état des indications de la procédure, il n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité d'ordonner l'audition d'une assistante sociale qui aurait reçu, dans le collège

234-2 du règlement général de l'AMF, mais de la loi luxembourgeoise sur les OPA du 19 mai 2006 et dont l'appréciation relevaient de la seule compétence de la CSSF", quand ledit texte dispose que "le collège

situés sur le territoire de la VILLE DE MONTPELLIER des sommes représentatives du coût d'utilisation des installations sportives municipales par les élèves de ces collèges pendant le premier semestre

juillet 1989 sur l'enseignement ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ; Vu le décret n° 85-1348 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges

B C, représenté par Me Bez, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise, à confier à un collège d'experts, aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge médicale de

du conseil exécutif de Corse à sa demande de copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec Monsieur X X : 1) la correspondance entre l'administration du collège

La société Mutual Colors Financial Advisor, ci après MCFA s'y oppose.

la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l’inscription de sa fille C... au collège

Localité 4], le 19 novembre précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott lsraël », ont, durant plusieurs heures, distribué des tracts aux passants et clients de l'officine, et collé

lieu à la mise en oeuvre préalable d'une offre publique de retrait visant ces deux sociétés au sens de l'article 236-6 du règlement général de l'AMF ; que, par une décision du 13 novembre 2015, le collège