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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137237ccd5801467740a611
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Richard Y..., demeurant chez M. et Mme X..., Château de Mauriac, 81600 Senouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e800
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Joseph X..., demeurant 4, cité Colbert, avenue du Maréchal Leclerc, 09300 Lavelanet, en cassation de l'arrêt rendu le 6 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1ère section)
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff7b7
19 mars 1996
19 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Tiffreau
Source officielleciv1
613722facd58014677403ecd
9 décembre 1997
9 décembre 1997
par la Société mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics (L'Auxiliaire), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf31
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Paul-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie Dominique Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300433_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, - les observations de Me Galinon, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise qu'en 2021, le collège avait conclu à l'absence de traitement dans le pays d'origine
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier Faits, procédure, prétentions et moyens : Par arrêt du 25 juillet 2023, n° RG 21/00282, en première page, la cour d'appel de CAEN a indiqué que
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce77
21 mars 1995
21 mars 1995
social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile et commerciale), au profit de Mme Colette
Source officielleciv1
61372297cd580146773fed64
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Célestin Y..., demeurant ..., 2 / Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107167_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., adjoint technique principal de 1ère classe, qui exerce des fonctions d’agent de collecte au sein de Toulouse Métropole, a été victime de deux accidents imputables au service les 8 novembre 2015 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20666_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office. Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège.
Source officiellecr
61372639cd58014677423eaa
17 octobre 2006
17 octobre 2006
manifestement le lien qui pouvait être fait avec une éventuelle préméditation, n'hésitait pas à déclarer que son amie, d'origine allemande, qui parlait "correctement bien le français", "ne comprenait pas toujours
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b21
3 mars 1999
3 mars 1999
l'épreuve pendant une durée de 3 ans selon les modalités fixées aux articles 132-43 et suivants du Code pénal ; "aux motifs propres que la jeune Y... a déclaré avec constance, à une camarade de collège
Source officiellecr
61372696cd58014677426ce3
18 janvier 2006
18 janvier 2006
déclarations de sa tante indiquant que la fillette a évoqué une caresse, que par la réaction du prévenu, relatée par ce dernier, pour la première fois à l'audience de la Cour, expliquant que vu sa colère
Source officielleciv1
61372353cd5801467740857f
11 mai 1999
11 mai 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb30f
21 juillet 1994
21 juillet 1994
X..., représentant des créanciers de la société Ateliers de Marignac;,, demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6a5
19 mars 1996
19 mars 1996
Gaston X..., 2°/ Mme Alodie X..., née Z..., demeurant ensemble à Canitrot, 81640 Monesties, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... fait appel du jugement du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
, au lycée professionnel Renée Bonnet à Toulouse.
Source officiellePage 60 sur 970