Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

d’instruction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise automobile et commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise psychiatrique et commettons à cet effet les docteurs : Dr. [R] [W] – CHU Rangueil – Service de médecine légale – TSA 50032 à défaut, le Dr.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

Commettons, M.

paramilitaire dans des camps d'entraînement, de l'obéissance et de la discipline auxquelles leurs membres sont soumis, de l'intention séditieuse qui les caractérise et les rend aptes à des actions de commando

Ordonnons une mesure d'expertise et commettons pour y procéder M.

nomination d'un administrateur provisoire qui aura pour mission d'exécuter cette tâche est indispensable » ; que le dispositif de l'ordonnance de 1973 comporte également la disposition suivante : « commettons

seul après sa séparation d'avec Madame B... jusqu'à l'expiration du contrat, et d'autre part que s'agissant de la somme placement GAN pour 7. 769, 69, Madame B... avait reconnu devant le notaire, coMadame

Guy Y..., demeurant résidence La Comtadine, bât E, entrée ... à Orange (Vaucluse), II / Sur le pourvoi n° D 93-41.867 formé par M.

The following day he was admitted to hospital in a pre-comatose state. He died a few days later. An autopsy report revealed wounds, bruises and grazes.