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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04e
4 mai 2008
4 mai 2008
COMMANS DEBATS : à l'audience publique du 04/05/2008 à 10 h 15 ORDONNANCE : donnée à Douai, le 04/05/2008 Le conseiller délégué, Vu les articles L-551-1 à L-554-3 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd85
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00035
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Papeete, 11 mai 2006), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 octobre 2005, pourvoi n° D 04-14.394), que les sociétés Tahiti transports international et JA Cowan
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594a6
17 juillet 1980
17 juillet 1980
KENOSHA, AFFRETE PAR LA SOCIETE NEPTUNE NAVIGATION CORPORATION CANTALEX SS, MACLOVIA SA (SOCIETE NEPTUNE) A LA COMPAGNIE MARITIME DES CHARGEURS REUNIS (CMCR), ET TRANSPORTEES PAR CETTE DERNIERE, SOUS CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
été Sntclhpc/Primistère Reynoird en qualité de chargeur
61372457cd58014677414b1f
12 octobre 2004
12 octobre 2004
par la société Primistère et les assureurs : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Besnier a vendu des produits de crémerie à la société Ecomax Guadeloupe (société Ecomax) et que selon connaissement
Source officiellecomm
61372427cd58014677412fb1
7 avril 2004
7 avril 2004
transporteur maritime) liée par un contrat de manutention à la société Socoma, a reçu au port de Marseille le navire Tebessa en provenance d'Alger qui transportait une remorque dont le destinataire au connaissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209388_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il soutient que : - il ignorait que la limitation de vitesse dans la rue de la Paix à Givors était fixée à 50 km/h, ne connaissant pas les lieux et roulant alors qu'il faisait encore nuit et qu'il était
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0f
20 avril 2000
20 avril 2000
En couverture du transport maritime, la Compagnie CGM TOUR DU MONDE (ci-après désignée CGM) a émis un connaissement "à ordre" en date à MELBOURNE du 14 Juillet 1994.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b17
22 février 1983
22 février 1983
LIEE A UN VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE, IL N'EN EST PAS AINSI LORSQUE LE VICE DONT S'AGIT EST, COMME LA PRESENTE ESPECE, UN VICE APPARENT ; QUE DANS CETTE SITUATION, L'ABSENCE DE RESERVES AU CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c7f
19 décembre 1983
19 décembre 1983
A MARSEILLE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES SUR DES NAVIRES DE LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX QUE MOYENNANT PAIEMENT A L'ARMATEUR D'UNE "SURTAXE PORTUAIRE", QUE CES TRANSPORTS AVAIENT FAIT L'OBJET DE CONNAISSEMENTS
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00962 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYAN
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2309814_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207521_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Connin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207765_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cb
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e259
16 juin 2011
16 juin 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
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