Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour blessures involontaires aggravées en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 septembre 2016, pourvoi n° 15-84.383), pour

premières minutes de son audition par les enquêteurs et mentionnées également par sa compagne ; qu'ayant volontairement omis d'en faire part à l'expert et expliquant au contraire avoir une sexualité tout

réservés aux communications syndicales, répondant à une affiche apposée quelques jours avant par le syndicat Force ouvrière (FO), et comportant les passages suivants : "N'avez-vous pas honte de recopier tout

R... devant le tribunal correctionnel pour non justification de ressources. 3.

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, abus de confiance

. ; " alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : La commune de [...], représentée par son maire en exercice, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que M.

indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. 7.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour infractions au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 000 euros

par deux circonstances et récidive de vol en réunion ; "1°) alors que tout jugement en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater tous les éléments

, par lequel le tribunal correctionnel de Mâcon avait condamné M. 

"alors que, d'une part, à la faveur de son mémoire dûment enregistré au greffe de la chambre de l'instruction le 31 août 2004, Olivier X... insistait sur le moyen selon lequel seul le tribunal correctionnel

309 du Code pénal abrogé, 221-6 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel

» et ont été assortis de précautions et réserves excluant tout provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à savoir que « L'homosexualité est une abomination.

Louis, La CAISSE GENERALE d'ASSURANCE MUTUELLE, (CGAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1990 qui, après relaxe du premier

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE " LES VERGERS DE MOISMONT ", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle