B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

ressort du plan d’élévation joint au dossier qu’elles ne dépasseront la cheminée existante que de 86 centimètres et culmineront à 18,6 mètres, soit une hauteur inférieure à une antenne télé existante qui culmine

mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal B, Laura Haulard et Lindsey Spade, représentés par Me Cunin

Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - les observations de Me Bosquet pour la requérante ; - et les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône

LYONNAIS SA, représenté légalement par son Directeur Général en son siège central [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

: Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20121054 Représentant : Me Jean LEGER de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

attaqué du 3 avril 1996, qui modifie le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne", délimite les parcelles ayant droit à cette appellation dans les communes d'Arsonval, Cufin

montre certes que les aérogénérateurs E1, E2 et E3, du fait de leur plus grande proximité, entretiendront une covisibilité plus forte avec ce terril mais aussi que celui-ci, qui est végétalisé et ne culmine

L'antenne râteau implantée sur le toit de l'immeuble et qui culmine à 28 mètres ne constitue pas un bâti au sens du code de l'urbanisme.

A B et les autres occupants du terrain route de la Rousse à Brion, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure

docteurs [V] et [F] qu'il produit, qu'un conflit l'a opposé à [E] [Y], qu'au cours de la relation de travail ce dernier s'est adressé à lui à plusieurs reprises de manière agressive, que ce conflit a culminé

saisonnier)" révèlent que de 1998 à 2001, le nombre d'heures travaillées en contrat à durée déterminée au sein de l'entreprise est passé de plus de 125 000 par an à plus de 180 000 en 2002, après avoir culminé

avocat au barreau de LYON) substitué par Me VOLPE (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [D] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

STAECHELE, Président de Chambre, Substituant Madame La Première Présidente, empêchée ASSESSEURS : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre Madame FOURNEL, Conseiller Monsieur CLERC, Conseiller Madame CUNIN

Gérard B..., en vertu d'une cession de créance, société anonyme, dont le siège est à La Truballe (Loire-Atlantique), quai Saint-Pierre, 5°/ de la société Cummins Diesel Sales Corporation, dont le siège

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN