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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2e
16 septembre 2013
16 septembre 2013
répertoire général : 12/ 16204 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008010057
20 mai 1998
20 mai 1998
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007951304
10 décembre 1997
10 décembre 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007917573
19 juin 1996
19 juin 1996
1972 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01537_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00927_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602099_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Dahan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 février 2026 par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6440d766e704a005d1ed6ccb
19 avril 2023
19 avril 2023
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 Avril 2023 --------------------- N° RG 22/00453 N° Portalis DBVO-V-B7G -DABA -------------------- Association DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI SOUVERAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf0712ff
9 juillet 2022
9 juillet 2022
[I] [N] né le 06 Mai 1984 à Battambang, de nationalité cambodgienne RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du 20 mai 2022, à : Monsieur [L] [U] né le 10 Juillet 1963 à SAINT MANDE (94160), de nationalité Française, demeurant 3 impasse des Bouleaux - 33850 LEOGNAN représenté par Me Jean-Jacques DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6098
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DS RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me David DAHAN, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007857904
17 janvier 1996
17 janvier 1996
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleRétention Administrative
69e31733cdc6046d47a7dda1
14 avril 2026
14 avril 2026
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleChambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
10 avril 2025
plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire * Mme [V] [U] [X] nom d'usage [B], [Adresse 2], présidente de la SAS RICHONE LE TSION - sigle : R.L.T., présente assistée de Me Stéphane Dayan
Source officielleChambre 2-3
69d3c440cdc6046d474d2ec6
8 avril 2025
8 avril 2025
[Q] [I] demeurant [Adresse 2] (Allemagne), présent, assisté de Me Reinhard Dammann, avocat (D0437). - M. [O] [D] et Mme [N] [Z], représentants du CSE, présents.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191525
27 octobre 2008
27 octobre 2008
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd4a9d5adc26061f325
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 5] Représentée par Maître Elodie DUTOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [N] [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Michelle DAYAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100810
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008013686
14 juin 1999
14 juin 1999
1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officiellePage 60 sur 172