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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
65b369cc8c0355000835f59e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; ' CONDAMNER la société Transports Daniel Meyer aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d9
4 mars 2002
4 mars 2002
Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel LE X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel LE X... irrecevable en son appel ainsi qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3dd
4 mars 2002
4 mars 2002
Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel X... irrecevable en son appel ainsi qu'en toutes ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cd
18 février 2003
18 février 2003
, et qui a : DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... de ses demandes Attendu que l'intimé a soulevé en premier le moyen de l'irrecevabilité de l'appel formé par Monsieur Daniel X... comme hors délai ; Que les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146042
7 juillet 2014
7 juillet 2014
Every three months the commission repeatedly reviewed and upheld its decision classifying the applicant as a “dangerous detainee”.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85597
15 mars 2001
15 mars 2001
Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9a
12 mars 2008
12 mars 2008
de la décision rendue par les premiers juges, - débouter Daniel Y... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Daniel Y... à payer à la société DOGAN VOYAGES la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604c
7 mars 2002
7 mars 2002
Daniel Z... vendaient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Daniel X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29d
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Daniel X... prescrite, - condamné M. Daniel X... à payer à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88176
29 mars 2006
29 mars 2006
C/ SARL ALEXANDRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea19
24 avril 2006
24 avril 2006
DU BEARN ET DE LA SOULE C/ Danièle Y...
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
23 avril 2024
ETABLISSEMENTS DANIEL AUTOMOBILES ci-après dénommée ETS DANIEL AUTOMOBILES C/ M. [H], [E] [S] ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165050
22 juin 2016
22 juin 2016
On 11 April 2013 the Warsaw Remand Centre Penitentiary Commission (“the commission”) classified the applicant as a “dangerous detainee”.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
FRANCE de sa demande fondée sur les frais irrépétibles et a laissé les dépens de l'instance à la charge de Daniel X... ; Le jugement a été notifié le 22 septembre 2007 à Daniel X... qui a interjeté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC006239512
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Imposition of the so-called “dangerous detainee” regime 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
Madame Danièle X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
restaurateur fixe lui-même le montant des achats mensuels pour lesquels il souhaite une facture de la part de la SARL Saigon Store (pièce 20-1) ; que selon l'attestation en date du 9 mai 2000 rédigée par Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
2 juillet 2008
même ancienneté que lui, - que l'étude comparative à laquelle Daniel X... s'est livré est inopérante, - que Daniel X... s'est abstenu de se comparer à d'autres salariés qui dans une situation identique
Source officiellePage 60 sur 1922