de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 Juin 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre la MALTA MARITIME AUTHORITY et Carmel X... des chefs de mise en danger

travail à compter du 22 décembre 2011, la salariée a, à l'issue d'une visite de reprise, le 3 avril 2012, été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste, en une seule visite, avec mention d'un danger

titre de dommages-intérêts, d'indemnité de licenciement et de rappel de salaire ; que le 27 février 2012, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste en un seul examen visant le danger

terrain situé en contrebas de la propriété de M. et Mme X..., les deux fonds étant séparés par un talus, propriété de la société civile immobilière Orphée ; que, soutenant que le talus présentait un danger

fonctions d'assistante de direction du service de l'économat ; que le médecin du travail a, à l'issue de la visite de reprise du 4 mars 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, avec mention d'un danger

restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation de ré-aménagement des locaux en vue d'une extension de l'exploitation à des activités de type P (salles de danse

qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 10 avril 2012, date à laquelle il a été soumis à une visite de reprise et déclaré par le médecin du travail inapte à tous postes dans l'entreprise avec danger

avis de la Haute autorité de santé, en date du 10 décembre 2010, selon lequel la mise en oeuvre des techniques de lyse adipocytaire utilisant des injections de solution hypo-osmolaire présentait un danger

prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste le 7 mai 2015 en un seul examen visant le danger

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1087 F-D

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 12 février 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de mise en danger

cette dernière aurait pu s'assurer avant d'effectuer ce rangement qu'aucun salarié ne se trouvait à proximité, cette abstention, alors que les circonstances ne démontrent ni qu'elle avait conscience du danger

des plus défavorables que ne vient justifier aucune circonstance extérieure et insurmontable -, par suite d'une erreur d'appréciation dans l'orientation de la tête foetale selon les experts X... et Daffos

ses propres explications qu'il a porté à la partie civile deux coups de poing, dont un particulièrement violent au niveau du nez, alors que celle-ci était allongé au sol et ne représentait plus un danger

résidence habituelle s'apprécie au regard de son intérêt supérieur ; qu'en retenant, par motifs adoptés du premier juge, qu'il n'existait aucun risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Nestlé France et Zurich Insurance public limited company, de Me Le Prado, avocat de

et siphon se produisent dans cette "crique" escarpée par amplification des vagues, indépendamment du passage de tout navire et embarcation de sorte qu'il n'est pas anormal ni étonnant que malgré le danger

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences volontaires aggravées, non assistance à personne en danger