Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192be
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIME [F] [E] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES ----------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4355331f58c9ee86f74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 20215195 ----------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4365331f58c9ee86f7c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
23261 Représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL SONATE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES ----------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4375331f58c9ee86f84
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143341 ----------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielleHO-recours JLD
65449d64c71a6a83181c8e80
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Son conseil soutient que : - Madame [Z] dénonce des faits de viols et l'autorité judiciaire doit faire suivre cette information, - Madame [Z] est dans le désarroi, et elle ne donne pas l'impression
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512113_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1983 à Delakro Botro (Côte d’Ivoire), entré régulièrement en France le 23 octobre 2021, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 8 janvier 2025
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2600296_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La présidente-rapporteure, signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303849_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504703_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La présidente-rapporteure, signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401861_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe98bcdc6046d4787e9fb
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - N° du dossier E00061WL -------------------------------------------------------------------------- [2] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe983cdc6046d4787e7c3
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00062PX -------------------------------------------------------------------------- [2] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe985cdc6046d4787e866
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de RENNES Représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- [2] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe980cdc6046d4787e706
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentée par Me Sandy MATTHEWS, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- [2] Nous, Anne-Laure DELACOUR, Conseiller chargé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300791_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e037
17 décembre 1997
17 décembre 1997
mental, et précisent que ce dernier a été "choqué" par ces faits et que l'éducateur spécialisé, qui a recueilli ses doléances à la suite de la visite médicale, a constaté sa grande perturbation et son désarroi
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1259
27 juin 1990
27 juin 1990
février 1986 dans la matinée, a relevé que l'intéressé, qui, sous l'emprise d'une grande fatigue à laquelle s'ajoutait légitimement l'inquiétude née d'une menace de licenciement, avait ainsi exprimé son désarroi
Source officielleother
61372697cd58014677426d74
24 juin 2005
24 juin 2005
Attendu que, compte tenu de son âge au moment de son incarcération (20 ans), de l'éloignement de sa famille, des conditions éprouvantes de sa détention dans deux établissements différents et du désarroi
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200996_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205180_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Bidault, représentant M.
Source officiellePage 60 sur 204