délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

n° 488 530 759, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY

termes du litige comporte le grief suivant : « En date du 08/06/2010 alors que vous circuliez sur (41) [Localité 3] Longpre après avoir chargé au départ de (16) [Localité 1] à destination de la société Demeyre

de faits ou d'aspects inconnus de sa personnalité ou de celle de son ex-épouse et de celle de leur fille ; qu'en particulier, si l'expert indique que l'intimée lui a remis un dossier relatif à ses démêlés

X..., entre 2003 et 2004, la créance demeur ait la propriété du souscripteur jusqu'à son décès » quand le souscripteur n'est pas créancier de l'assureur qui demeure jusqu'au terme du contrat seul propriétaire

Représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

pris le même jour à l'encontre de son époux ; qu'ainsi, et en l'absence de toute circonstance mettant les intéressés dans l'impossibilité d'emmener leurs enfants avec eux, la mesure prise à l'égard deMme

.: -SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable)prise en la personne deMme [H] [I] Copies : TPG * Avocat du demandeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [O] -Parquet R.G. :

Madame [S] [D] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/09/1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital de [Localité 5] comparante en personne, assistée deMe

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien deMme [B] [J] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de huit jours, ORDONNONS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 lui refusant le bénéfice

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète de l’Ain a lui

B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous