que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin qu'elle déclare avoir été dérobée

que l'intéressé dispose de garanties de représentation suffisantes - théoriques -, son implication dans les activités d'un réseau islamiste et les conséquences qu'il encourt peuvent l'inciter à se dérober

qu'une telle disposition laisse penser que ce prix s'applique durant ces périodes et que la mention portée au dessous "selon les dates : Athènes : de 1 190 francs à 2 300 francs" n'est valable qu'en dehors

hommes de Nanterre, alors : « 1°/ qu'est compétent pour connaître du litige le conseil de prud'hommes dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié qui accomplit son travail en dehors

faisant valoir qu'en raison des dispositions applicables concernant les vues directes sur l'établissement pénitentiaire voisin, l'obtention du permis de construire aurait nécessité le bénéfice d'une dérogation

légales et conventionnelles d'ordre public...", la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 2052 du Code civil ; alors qu'enfin, si les parties "ne peuvent, pendant toute la durée du contrat, déroger

délégué syndical, or, la contestation de la désignation du délégué syndical est soumise aux dispositions de l'article L. 412-15 du Code du travail ; qu'ainsi, les syndicats CFTC et CFDT ne pouvaient, en dehors

européennes, des palettes européennes de deuxième choix et des palettes européennes cassées ; que rien ne permet de dire que ces palettes vendues à la société Rhône Alpes Palettes aient été préalablement dérobées

X... s'est produit au cours d'un dîner, en dehors du lieu et du temps de travail et en conséquence étranger à l'exécution proprement dite du contrat de travail ; qu'en retenant néanmoins l'existence

l'assuré, sans procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; que, et dans cette hypothèse, la cour d'appel ne pouvait, en dehors

ceux n'ayant pas une telle ancienneté ne perdaient pas pour autant le bénéfice de celle acquise puisqu'ils la voyaient prise en compte au 1er janvier suivant leur intégration dans le PNC, et ce par dérogation

une somme à titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que les articles L. 212-2 et L. 212-4, alinéa 4 du Code du travail prévoient que dans certaines branches d'activités, il peut être dérogé

invoquait l'engagement souscrit par les consorts X..., dans un acte du 23 décembre 1989, de garantir la cessionnaire des conséquences financières directes et indirectes pouvant résulter de toute dérogation

autre Etat membre de l'Union européenne" ; qu'en l'espèce, la société DCF demandait notamment le remboursement de frais d'accise indûment acquittés sur des produits commercialisés à Hong-Kong, soit en dehors

voisinage lorsque l'activité en cause est antérieure à l'acquisition de son fonds par la victime du trouble et qu'elle s'exerce en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; qu'en dehors

[M], ce qui excluait toute fouille de sa personne ; en se livrant à une telle fouille et en saisissant ainsi un téléphone en dehors des opérations de perquisition qui ne pouvaient viser que le domicile

Manifestement, le support des décorations et le sol existant, sans drainage (…) le support de l'ensemble construit n'est pas suffisamment drainant (…) » ; qu'en retenant que lesdits travaux ne constituaient

payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 2°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors