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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
, CITY LINE STREET GAMES TECHNOLINE, Street Games, Street Games, USA by STREET GAMES, STREET GAMES) et laissent penser que cette société est peu attachée à la notion d'image de marque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01620
27 juin 2012
27 juin 2012
principale du groupe de gares, ou sur la gare du groupe de gares pour laquelle le besoin en heures de travail est le plus important ; qu'il s'ensuit que l'affectation du receveur TFA ayant choisi le statut
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d22
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Claude U..., syndicat CFDT, gare SNCF de Douai, demeurant à la gare de Douai (Nord), 48/ de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237823
30 septembre 2024
30 septembre 2024
The prosecutor found that the applicant’s son had been seen swinging on the football gate goal frame that ultimately fell onto him, causing a serious head injury that led to his death.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254064
26 juillet 2018
26 juillet 2018
La société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare justifie ainsi de sa qualité de gestionnaire du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503431_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
hall de cette gare est fermé depuis le 2 décembre 2024 pour travaux, jusqu'à la fin mars 2025, qu'aucune information n'a été donnée sur l'implantation d'un local commercial à l'intérieur de la gare avant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4c14ec5f96a7da08d7
3 mai 2011
3 mai 2011
Elle fait valoir: - que même si l'acte de gage a été conclu sous la dénomination 'contrat de gage de biens meubles', il constitue en réalité un gage de stocks au sens des articles L527-1 et suivants
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028752759
5 mars 2014
5 mars 2014
de Paris-Gare de Lyon à la gare de Paris-Bercy ; que leur intervention est ainsi recevable ; 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00172
11 février 2014
11 février 2014
par lui dans un acte authentique et que ces formalités subordonnent la validité du gage même si le bénéficiaire du nantissement est en même temps le débiteur de la créance gagée ; qu'en refusant d'annuler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Auxiga et les conditions de gestion des stocks ne permettraient pas d'identifier clairement ces derniers objet des gages et que les biens donnés en gage et confiés en tierce détention à la SA Auxiga auraient
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e252eb797effb0702ea
5 mai 2022
5 mai 2022
gare Lensoise la somme de 26 418,29 euros équivalant à une quote part de 35 % du dommage subi par la SCI de la gare Lensoise -et pour le surplus et en tant que de besoin : -confirmer le jugement en
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffc
22 février 2007
22 février 2007
nouveau chef de gares ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, situés dans les gares gérées par SNCF Gares et Connexions.
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44025
12 juin 1979
12 juin 1979
GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE SUR UN TERRAIN DE CINQ HECTARES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE; QUE, LES GROSSES AU PORTEUR N'AYANT PAS ETE REMBOURSEES A L'ECHEANCE PREVUE, ET LA REALISATION DU GAGE
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
20 avril 2026
Factures de STANHOPE GATE ARCHITECTURE 19. Notification d'admission de la créance de SGA du 12 décembre 2024 20. Facture de ATIXIS 21.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement
Source officielleRéférés civils
65bc61c44fb290a34607409d
2 janvier 2024
2 janvier 2024
GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310129_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la société exploitant le local de la gare Sainte Charles est la société Dakao Gares, anciennement Dakao Saint-Charles et non la société Dakao ; - la société Dakao Gares est placée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10457
20 novembre 2019
20 novembre 2019
et Wisselinck a créé une nouvelle gamme sans aucune innovation fonctionnelle par rapport à sa gamme "Sportub" dont elle a repris les exactes dimensions et formes, au moyen d'un investissement minimal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00605
29 mars 2017
29 mars 2017
[B], à défaut de chantier sur la région lyonnaise, une affectation trois jours par semaine sur le site Cegelec de la gare SNCF [Localité 2] en Saône-et-Loire correspond à l'affectation temporaire
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