DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

du 20 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

moteur de son véhicule pour vérifier si ce carter présentait une fuite d'huile, ... que Kamel A... après avoir quitté le bar "des platanes" était passé devant le snack, qu'il avait vu Moez M'Hamdi discuter

Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dipan France (Dipan) et

. ; que l'absence de violences physiques et le consentement apparent de cette victime démontrent que Dominique Y... a su abuser de l'innocence de sa fille et de son autorité de père pour la contraindre

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance

pris de la violation des articles 313-1, 432-1, 432-14, 441-1, 441-4 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 6 mai 2004 disant

retentissement des faits allégués était tout à fait secondaire par rapport à l'impact provoqué par la rupture du couple parental ; qu'entendu le 1er juin 1999 par le juge d'instruction en charge du dossier

X se disant [V] [K] [O] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

du 23 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DISANT

d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant

» ; 2°/ que lorsqu'il s'agit de calculer le montant du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires des conducteurs routiers « longue distance », les bases et modalités du calcul du temps de

lesquelles l'indemnité de repas prévue par l'article 5, paragraphe C, n'est pas due dans trois hypothèses bien définies, et de vérifier spécialement si la clause de sa lettre précitée, relative à la distance

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

permet d'envisager que la plaignante ne soit pas crédible ; que l'expert psychologue qui l'a examinée a conclu qu'elle ne donnait nullement l'impression d'inventer et d'exagérer les faits dont elle disait