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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [J] né le 21 Décembre 1963 à ROANNE (42) de nationalité Française 60 Rue du Bugey 01320 CHALAMONT représenté par Me Anne christine DUBOST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500545_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dubost, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me David, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301109_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302939_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301776_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne, les voies

Source officielle
TA

Référé URGENCE 1

DTA_2303395_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Me Sochirca, représentant Mme E, qui précise ses conclusions en demandant que soit ordonnée la libération du chien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502843_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dubost, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Barakat, qui reprend les termes de la requête 2502843.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502989_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Dubost, greffier en chef : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Mme A, qui développe les moyens soulevés dans ses écritures, en précisant que les mémoires en défense confirment les refus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400018_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401200_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401267_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Dubost La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401402_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402282_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501377_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500667_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300890_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dubost

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2303109_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301746_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dubost

Source officielle

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