- il importe d'attirer l'attention de la Cour sur le fait que l'employeur a volontairement fourni une information erronée au service de la Préfecture afin de ne pas attiré leur attention et permettre

[C] et après devis pour un montant de 9 130 euros TTC qu'il a accepté, il a fait réaliser un cuvelage sur un demi-périmètre du garage par la société CCAE.

Il se fonde sur un document daté de 2008 intitulé "éléments d'analyse globale-comparaison de la situation des femmes et des hommes (rémunération)" dont il fait une lecture totalement erronée

Sur le pourvoi du procureur général : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ayant appris le 23 avril 1992 que la rencontre devant opposer en demi-finale de la coupe de France le Sporting Club de

elle a adressé le 13 avril 2022 deux nouveaux documents à l'avocat ; le 25 avril 2022, elle l'a relancé sur la rédaction de la saisine du tribunal administratif ; il lui a adressé un projet qui est erroné

Il en va de même du moyen tiré de ce que la liste des métiers dits en tension, quelle que soit la date de la liste en vigueur, a fait l'objet d'une application erronée dans la mesure où le dispositif d'admission

C... a donc bénéficié d’une information erronée quant à ses droits à solliciter l’asile.

moindre démarche en vue de son reclassement interne ou externe et avoir respecté son droit à une période de préparation au reclassement et le solde de congés non pris, fixé à l’article 2 de l’arrêté, est erroné

Il soutient que : - la requête est recevable, le délai de recours mentionné étant erroné ; - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence de leur signataire ; - la décision de refus de titre

les décisions sont insuffisamment motivées ; En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - la décision est entachée d'un défaut d'examen ; - la décision est fondée sur des faits erronés

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le centre de ses attaches privées et familiales se trouve en France ; il réside depuis plus de trois ans et demi

injustifiée dès lors d'une part, qu'aucune pièce ne corrobore l'existence d'une proposition à caractère sexuel non plus que d'une menace professionnelle, et d'autre part, qu'elle repose sur des faits erronés

L'expert a pu comptabiliser le nombre de pierres et les comparer entre 1984 et aujourd'hui, pour constater que sur les deux photographies, la fenêtre occupait trois assises et demi de pierres en hauteur

Il indique que la somme de 106 628,13 euros retenue au vu du jugement du 12 octobre 2023 est erronée en ce qu’elle ne tient pas compte des prélèvements effectués depuis sur son compte retraite AUDIENS

soutenir, au mépris de la décision précitée comme de la nature du cautionnement que la novation ne se présume pas et qu'il n'a pas accepté le changement de débiteur, livrant encore une interprétation erronée

la date de la demande, aucun mandat de représentation de la société EHPF ; - les catégories professionnelles, les critères de départage et le périmètre de reclassement ont été déterminés de façon erronée

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licenciements conduisait bien à la suppression de son poste ; - l'obligation de reclassement interne n'a pas été respectée ; - subsidiairement, le périmètre de l'obligation de reclassement est erroné

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