Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

social est ... à La Garenne Colombes (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Monsieur X...

X...le 9 mars 2011, à M. Y..., ès qualités, et au GGEA de Rennes le 8 mars 2011. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

le pourvoi n° G 20-16.693 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Yves Saint-Laurent, société par actions

LA MAISON BLEUE, Attendu que Monsieur [D] [N] a formulé sans réserve le 13 mars 2024 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée, S.A.S.

ARCANE COMMUNI CRÉATION que trois recettes demeurent au crédit de Laurent X... à savoir les sommes encaissées les 21 mars et 25 avril 1997 au titre des comptes bancaires ouverts au nom de l'intéressé pour

(les consorts X...), propriétaires indivis des biens à usage agricole donnés à bail aux époux X..., ont formé une demande tendant à la reprise de ce bien au profit de Mmes Thérèse et Laurence X..., fondée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes maritimes, dont le siège est ... à Saint-Laurent du Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Laurent X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat SNE CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° J 22-81.378 F-D N° 00739 ECF 18 MAI 2022 NON-LIEU A STATUER M.

N° Y 22-81.575 F-D N° 00744 ECF 18 MAI 2022 NON-LIEU A STATUER M.

N° K 22-81.379 F-D N° 00740 ECF 18 MAI 2022 NON-LIEU A STATUER M.

24/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLG4 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée CIFC "PIERROT Y...", dont le siège social est