que la victime avait été atteinte d'une balle au niveau de la partie supérieure et antérieure de l'hémithorax droit, partie de l'individu particulièrement vulnérable, alors qu'il se trouvait debout face

les témoins Z... et A... ont confirmé les dires de Y..., selon lequel sa roue arrière-droite avait heurté le trottoir au moment où celui-ci tentait d'éviter une voiture blanche qui venait de surgir face

une lettre d'elle étant parvenue à ce dernier ; qu'à supposer même qu'elle ait été empêchée de former appel du jugement dans les délais, encore eût-il fallu qu'une fois l'empêchement surmonté, elle fasse

la poursuite et déboutera la partie civile de ses demandes" (arrêt, pages 6 et 7) ; "1 ) alors que le délit d'abus de confiance existe par le seul fait que le détournement a été consommé sans qu'y fasse

; "aux motifs que Jacques X..., qui n'a pas contesté sa responsabilité pénale, a fait essentiellement valoir pour sa défense "que son activité professionnelle débordante l'avait empêché de faire face

une juridiction d'accorder, en application des règles de droit civil, réparation des dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; (...) que les explications données par Guy X..., qu'il fasse

du 17 octobre 1985 visée ; qu'en conséquence, les juge du fond ne pouvaient retenir à son encontre un esprit d'indépendance, non exclusif d'une certaine provocation à l'égard de ce dirigeant mis en face

devait déclarer avoir vu sa mère allongée à terre sur le seuil, gémissant et se tenant les jambes ; qu'il spécifiait que Laurent Y... empêchait sa mère de passer, en lui donnant des coups de pied ; que, face

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il y a lieu à aucun dommages-intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire face

des paiements de la société RESA" que, "compte tenu de l'accord conclu avec la banque de la Cité et Alcatel à l'occasion des marchés Eurodisney et Trianon Palace, la société était en mesure de faire face

du deuxième étage est l'accessoire du bail commercial" ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme l'avaient retenu les premiers juges, l'attitude de la société chargée de la gérance de l'immeuble, face

X... lui permettait de faire face à ses dettes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 et 189 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, enfin, que, lorsqu'il détermine

l'employeur, avait été en mesure de se payer lui-même, a privé sa décision des motifs propres à la justifier, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en troisième lieu, que face

du 5 avril, n'ayant reçu les conclusions de l'appelant que la veille du week-end du 1er avril en l'informant surtout de ce qu'il était convenu avec son confrère adverse qu'il dépose le dossier ou le fasse

licenciement énoncées à l article L. 321-1 du Code du travail ; qu il résultait en l espèce de la lettre de licenciement que la réorganisation à l origine du licenciement avait été décidée pour faire face

l'administrateur qui avait pour mission de remplacer le débiteur dans la gestion de l'entreprise, de lui avoir passé commande de marchandises alors que la société débitrice était dans l'incapacité totale de faire face

X... la qualification de cadre, sans pour autant rechercher face aux contestations précises de la Fondation Sansouire, quelles étaient les fonctions réellement exercées par lui, est privé de base légale

défaut autorisons l'expulsion de M. et Mme Z......", la cour d'appel ne pouvait déclarer fautive l'action engagée par le bénéficiaire de cette ordonnance tendant à ce que, sous astreinte, le propriétaire fasse