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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02868_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101590_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21945_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22181_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202021_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Gosselin, représentant Mme A
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
erreur en comptant 402 heures de représentation syndicale des personnels affectés au SSLIA et au SPPA ; - la chambre de commerce et d’industrie n’a pas fourni d’étude d’impact relative aux missions de fauchage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103022_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
conséquent son aliénation est acquise de fait par le fond de la parcelle n° 822 ; 6°) de dire que la commune de Treignac n'a pas accompli ses obligations d'entretien courant de ce chemin, à savoir le fauchage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101786_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8f1
13 juin 1979
13 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 20 JUIN 1975, LE JEUNE RENE X..., AGE DE 16 ANS ET ELEVE AU LYCEE D'AVRANCHES, EST ALLE FAUCHER DE L'HERBE CHEZ UNE VOISINE DE SES PARENTS, EXPLOITANTS AGRICOLES
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32b8
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f287e
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Faucher, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f289f
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcd0
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Faucher, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f013b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ad
16 mai 1989
16 mai 1989
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
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