mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté B Me Samuel Fitoussi

défense, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 27 août 2020, l'ONIAM, représentée par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête, à ce que la société AXA France IARD soit condamnée à lui rembourser

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Nouvelle-Aquitaine, de la SCP Gouz- Fitoussi, avocat de la société du 29 Esprit des Lois, après débats en l'audience

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export, et l'avis de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export, et l'avis de M.

[S], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société La Ferme niçoise, de M.

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Toque cuivrée, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Philae, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex), de Me

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Bayer HealthCare, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière [Adresse 2], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de L'[1], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [G] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BITP, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Eixa et M2 Privilinx, après

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUAD ELOUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE

... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

APPELANTE Madame Dominique X... ... 97052 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS

(...) du voleur dont on a fait un gardien de la loi...(...) de l’affairiste et de l’offrant de pots-de-vin (...) filous, affairistes, voleurs et charogne morale – qu’ils soient en prison   ».

[A] [N] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 8) INTIMES : M.

A l'audience du 9 janvier 2017, Me ZANNOU, substitué par Me WERTER-FILLOIS, a sollicité que soient déclarées recevables les conclusions et pièces notifiées au secrétariat greffe par RPVA le 6 janvier 2017