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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405980_20240813
13 août 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football
DTA_2404060_20240719
19 juillet 2024
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302863_20230228
28 février 2023
521-1 du code de justice administrative, de " lever [l]a suspension à titre conservatoire " prononcée à son encontre par décision de la commission régionale règlements et contentieux de la Ligue de football
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302103_20230522
22 mai 2023
fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport et par lequel la préfète du Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400658_20240409
9 avril 2024
Varennes-sur-Allier, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la commission de discipline du district de l'Allier de football
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10912
4 novembre 2021
L'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique
civ2
60794bab9ba5988459c439cd
7 octobre 1987
circulait à cyclomoteur sur une voie publique, en agglomération, s'est blessée en tombant après avoir heurté un ballon projeté hors d'un stade où s'entraînaient des joueurs amateurs de l'équipe de football
CJUE
ECLI:EU:C:2025:24
16 janvier 2025
#Royal Football Club Seraing v. Fédération internationale de football association (FIFA) a další.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce, kterou podal Cour de cassation.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50676
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Y 21-23.680 Demandeur(s) : l'UEFA - Union des associations européennes de football Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
lieu de convention nationale collective des métiers du football. 6.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100100
1 février 2012
Laurent X... souhaitant devenir agent sportif de joueurs de football sous contrat avec le Football-club de Nantes, sollicita la délivrance d'une licence d'agent de joueurs auprès de la Fédération internationale
2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
de Lorient ou de l'équipe de France de football.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD004892416
18 mai 2021
, la présente affaire concerne la procédure disciplinaire suivie devant les organes du football professionnel relevant du droit du sport et ne met en jeu aucun droit de caractère civil.
6079b0ec9ba5988459c50c32
29 mai 1985
ATTAQUEE D'AVOIR POUR L'ANNEE 1981 CLASSE SES ANIMATEURS DE SKI DE FOND POUR LES COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL SOUS LE NUMERO DE RISQUES 8 612.0 (PROFESSEURS DE SPORTS ET SPORTIFS PROFESSIONNELS- FOOTBALL
4ème Chambre
DTA_2304500_20250513
13 mai 2025
joué à domicile ou à l'extérieur, y compris sur le territoire d'un Etat étranger, par l'équipe de football professionnelle masculine de l'Olympique Lyonnais ou par l'équipe de France de football masculine
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000033159729
10 août 2016
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 août 2016 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit le déplacement des supporters du club de football
1ère Chambre
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
L'administration a procédé à une vérification de comptabilité de la SA En Avant de Guingamp, qui est un club de football professionnel, portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.
DTA_2105165_20231002
2 octobre 2023
B exerçait la profession d'arbitre rémunéré par la fédération française de football.
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