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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405980_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404060_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302863_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

521-1 du code de justice administrative, de " lever [l]a suspension à titre conservatoire " prononcée à son encontre par décision de la commission régionale règlements et contentieux de la Ligue de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302103_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport et par lequel la préfète du Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400658_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Varennes-sur-Allier, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la commission de discipline du district de l'Allier de football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10912

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

L'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique

Source officielle
CC

civ2

60794bab9ba5988459c439cd

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

circulait à cyclomoteur sur une voie publique, en agglomération, s'est blessée en tombant après avoir heurté un ballon projeté hors d'un stade où s'entraînaient des joueurs amateurs de l'équipe de football

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:24

CJUE

16 janvier 2025

16 janvier 2025

#Royal Football Club Seraing v. Fédération internationale de football association (FIFA) a další.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce, kterou podal Cour de cassation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50676

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Y 21-23.680 Demandeur(s) : l'UEFA - Union des associations européennes de football Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

lieu de convention nationale collective des métiers du football. 6. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100100

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Laurent X... souhaitant devenir agent sportif de joueurs de football sous contrat avec le Football-club de Nantes, sollicita la délivrance d'une licence d'agent de joueurs auprès de la Fédération internationale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03795_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02528_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de Lorient ou de l'équipe de France de football.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD004892416

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

, la présente affaire concerne la procédure disciplinaire suivie devant les organes du football professionnel relevant du droit du sport et ne met en jeu aucun droit de caractère civil.

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c32

Cassation

29 mai 1985

29 mai 1985

ATTAQUEE D'AVOIR POUR L'ANNEE 1981 CLASSE SES ANIMATEURS DE SKI DE FOND POUR LES COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL SOUS LE NUMERO DE RISQUES 8 612.0 (PROFESSEURS DE SPORTS ET SPORTIFS PROFESSIONNELS- FOOTBALL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304500_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

joué à domicile ou à l'extérieur, y compris sur le territoire d'un Etat étranger, par l'équipe de football professionnelle masculine de l'Olympique Lyonnais ou par l'équipe de France de football masculine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301321_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159729

Admin. suprême

10 août 2016

10 août 2016

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 août 2016 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit le déplacement des supporters du club de football

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00040_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'administration a procédé à une vérification de comptabilité de la SA En Avant de Guingamp, qui est un club de football professionnel, portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105165_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B exerçait la profession d'arbitre rémunéré par la fédération française de football.

Source officielle

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