CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 316 résultats pour « François Rochet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ARRÊT N°464 N° RG 21/00390 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF5F [P] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

Source officielle
TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Franck DUDEZERT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-17300-2023-002748 du

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b122cdc6046d474a3d59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maitre Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27c5

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) L'Etat français, ministère de l'agriculture, ... (7e); 2°) M. le préfet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100533

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

de 2 250 000 francs devant emporter solde de tout compte, et s'est également engagée à donner mainlevée de la procédure de saisie de l'immeuble de La Rochelle dès réception de la somme de 1 300 000 francs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85a14982305d4c201fb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SAMSIC II C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a6cdc6046d4718c9a2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e45575c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ARRET N° N° RG 22/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSJ [R] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TEAM CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10199

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Franck X... en février 2011 lorsqu'il s'est porté caution de la SA Rochotte ; Les développements de l'appelant, pour contester la valorisation a 230 000 euros des parts sociales faites dans la fiche de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3b

Appel

27 février 2018

27 février 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00195 Décision déférée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94448

Appel

14 février 2019

14 février 2019

en France ; * La société a employé du personnel administratif : du 01/01/2013 au 30/09/2014, Mme E... et du 23/04/2015 au 18/09/2015, Mme P..., domiciliées en France ; * La société dispose de comptes

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fc5d3e42c22e13ba1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SCI FINALMA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200402_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164e

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

APASE-ANTENNE DE REDON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3b

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f3617

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hurtaud, au capital de 255 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c5

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

par Maître Georges BREDENT (Toque 21), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14, Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE

Source officielle

Page 60 sur 166

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.