deux sœurs, dont l'une est ressortissante française.

AXA FRANCE IARD (victime [M]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me

France (requête n o 76977/01) Le requérant, Gilbert Desserprit, est un ressortissant français né en 1936 et résidant à Autun (France).

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

B a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 23 juin 2021, et que l'intéressé ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français.

et faisant interdiction de retour sur le territoire français : 4.

et faisant interdiction de retour sur le territoire français : 4.

B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 1er décembre 2021, de l'absence de lien avec sa famille dans son pays d'origine et de son intégration au sein de la société française.

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 3 janvier 1990 est entrée sur le territoire français le 1er décembre 2018, selon ses déclarations.

C E A, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

    La procédure relative à la parcelle n o 343 Le Trésor public vendit la parcelle n o 343, d’une superficie de 26   000   m², à un particulier en 1952.

Mme E C, ressortissante ivoirienne, née le 15 février 1995, à Benin City au Nigeria est entrée sur le territoire français le 29 septembre 2023.

C E D, né le 13 mai 1986 à Emakhang au Tibet, est entré en France sous couvert d'un visa délivré par les autorités suisses valable jusqu'au 15 juin 2023.

C de quitter le territoire français, tirés notamment de ce que ce dernier est entré irrégulièrement en France et s'y est maintenu sans régulariser sa situation.

A de quitter le territoire français, tirés notamment de ce que ce dernier se maintient irrégulièrement en France et qu'il entre dans le champ d'application des dispositions du 4° de l'article L. 611-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° P 17-21.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

famille comparable vivant en France. (…) ».

étant restée impayée, la société Ecran du Vercors a assigné M.