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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Source officielle5ème chambre
DTA_2304690_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 établi entre la France et la Serbie ne régit pas le régime de retraite des personnes soumises à la législation française.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528938
12 mars 2012
12 mars 2012
président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION FRANCAISE
Source officielle1re Chambre C
60370e0c50a29da8a68c850c
18 juin 2015
18 juin 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfccb01eea4cf01a3efb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPTES ANNUELS SERI 2015 3. COMPTES ANNUELS SERI 2016 4. COMPTES ANNUELS SERI 2017 5. COMPTES ANNUELS SERI 2018 6. COMPTES ANNUELS SERI 2019 7. COMPTES ANNUELS SERI 2020 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ed
4 juin 2015
4 juin 2015
Serge Y... C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2203240_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D, de nationalité camerounaise, né le 17 août 1982, est entré en France le 15 août 2006 sous l'identité de Serge Ndoumbe Bona, né le 2 septembre 1988, avec un visa de court séjour " famille de français
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823225
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Serge Z..., demeurant ... 1190 à Bruxelles (Belgique) ; MM.
Source officiellesoc
61372408cd5801467741163f
23 janvier 2002
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AGF IART, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la
Source officielle8ème chambre
DTA_2407747_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407748_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
30 octobre 2012
[M] [X] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD000140806
15 décembre 2009
15 décembre 2009
, M me Maria das Pedras Santos Lança Furtado Serra et M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a971cdc6046d47c75425
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc679cd3c6768b4e86b0dd
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110517
16 juin 2021
16 juin 2021
spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10517 F Pourvoi n° U 19-24.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4ee
2 mars 1999
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 (n° 194 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201044
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° M 21-23.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 60 sur 472