Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Gabriel Milochau, la compagnie Qbe Europe Insurance Limited et la compagnie Qbe Europe Sa/Nv, représentées par Me Lambert, demandent au juge des

publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle, Delphine Y... née X..., demeurant à Saint-Vincent de

GABRIEL X..., DEMEURANT A FRESNES EN WOEVRE - WATRONVILLE MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR JULES X..., DEMEURANT AVENUE GABRIEL PERI A PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

(GABRIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 FEVRIER 1966, QUI, POUR PROXENETISME, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A TROIS ANS D'INTERDICTION DES DROITS DE L'ARTICLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant rue du Vieux Château, Saint-Pair-sur-Mer (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrien X..., née Simone Z..., demeurant à La Montagne (Réunion), Chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL, avocat au

PUBLICITE ONT ETE REMPLIES; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-VRAIN (ESSONNE), DE DIVERSES PARCELLES DONT GABRIEL

ET GABRIELLE Z..., EPOUSE Y..., ONT ASSIGNE EN EXPULSION ET EN DOMMAGES-INTERETS ALBERT A..., MME GERMAINE A..., EPOUSE CARAVELLE, FLAVIER RAMIER, CLOTAIRE A... ET MME FLORE A..., X...

X... et Mme Y... ont divorcé par jugement du 18 novembre 1955 ; que Mme Y... a donné naissance le 8 janvier 1958 à une fille, prénommée Gabrielle, que M.

Dufour-Steele ; 2°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Gabrielle

par lequel le maire de la commune de Lacanau a transféré le permis de construire à la SCCV Court Métrage en vue de la construction d'un bâtiment d'appartements avec clôture sur un terrain situé 4 rue Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel B..., demeurant Baires Saint-Parres aux Tertres (Aube), Pont-Sainte-Marie, en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ...