2015 Adjoint technique principal de 2e classe 25 % en 2013, 23 % en 2014 et 20 % en 2015 Adjoint technique principal de 1re classe 30 % Filière santé environnement CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs du génie

Article 50-4

—

2025 : - lorsque la puissance totale des systèmes de chauffage du bâtiment est supérieure à 1 kW, ces systèmes de chauffage génèrent, en moyenne, au moins 1 kWh de chaleur par kWh d'énergie primaire non renouvelable consommée ; - les systèmes de génération

Article 221-III/13

—

Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage .1 ni l'embarcation ou le radeau de sauvetage ni leurs dispositifs d'arrimage ne doivent gêner le fonctionnement d'une autre embarcation de sauvetage, d'un autre radeau de sauvetage ou d'un canot

Article 221-III/16

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mécanisme de largage doit être utilisé pour les embarcations et les radeaux de sauvetage de même type que le navire porte. 5 La préparation et le maniement des embarcations et radeaux de sauvetage à l'un quelconque des postes de mise à l'eau ne doivent gêner

Article 3

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S'il s'agit d'une matière complexe, de sa dénomination générique, de l'énumération des matières premières utilisées pour son élaboration, du principe d'obtention de cette matière complexe et de ses caractéristiques physico-chimiques. 2.1.2.

Article GA 27

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Dispositions relatives aux appareils automatiques de vente : Les appareils automatiques de vente sont autorisés dans les gares où ils doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article Annexe

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Code NSF : 227 r-Energie, génie climatique.

LEGIARTI000045212259

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proportionnalité V = C / 0,005 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE AGREMOB Agrégateur territorial et génération

Article 73-1

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du travail en matière de fermeture d'un établissement ayant servi à commettre une infraction prévue aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 du même code ; 15° Les articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifié relative à l'accueil des gens

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 07

Code de la sécurité sociale

dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé identifiant un médicament comme spécialité générique

Article L162-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la sécurité sociale

au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, ou la fin des droits de propriété intellectuelle conférant une exclusivité de commercialisation de la spécialité, notamment en cas de commercialisation d'un premier médicament générique

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Code général des collectivités territoriales

Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 31° Les dépenses occasionnées par l'application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Article R302-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 77

Code de la construction et de l'habitation

occupant sont inférieures au plafond mentionné à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 331-12 ; 5° Pour leur montant intégral, les dépenses d'investissement en faveur de la création d'aires nouvelles et permanentes d'accueil en faveur des gens

Article L5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 46

Code des transports

livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sont également applicables aux gens

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

Compétences à acquérir : Compétences génériques et transversales à acquérir : Outre les compétences à approfondir issues du deuxième cycle et celles listées à l'article 2 du présent arrêté, elles sont principalement : A.

LEGIARTI000037786947

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sport 7 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Filières santé environnement et de laboratoire CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs du génie

LEGIARTI000049821356

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France Travail Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017) Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération

Article 223 a-II-2/27

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Ces sièges doivent être assujettis, au nombre de six au plus sur chaque pont dans chaque entourage d'escalier, présenter un risque d'incendie limité et ne pas gêner le passage dans les voies d'évacuation des passagers.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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30 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points Chargé de la commission de conciliation et des gens

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