XG... [* GIE Europac, M. I..., M. XW..., Mme Q... *] GIE Europex et Eurodem, Mme S... [* GIE Euro gestion santé: M. U... représentant auprès du CEUES : M. I...

Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

[G] [R] à son ancien employeur, le GIE Humanisation contrôle et prévention, a fixé la moyenne des salaires bruts de M.

GANCA et qu'il avait en conséquence soutenu à tort avoir travaillé pour le GIE GANCA, Total et BP ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il ressortait tant des conclusions d'appel de la société Total et

Marie-Thérèse, partie civile ; contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 mars 1992, qui dans les poursuites engagées contre Gilles Y..., du chef de

Esposito Y..., employé en qualité de cadre par la société Schelcher Prince, a été affecté dans les mêmes fonctions, à compter du 5 juillet 1993, auprès du GIE SP L'Lione, regroupant les sociétés Schelcher

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 1992), qu'en 1978, les époux A... ont chargé le Groupement d'intérêt économique Maisons individuelles Bati 2000 (GIE

E... ont, par l'intermédiaire de leur conseiller financier, la société GIP, remis des chèques à la société Groupe Chaumerac, courtier d'assurance, aux fins de souscription, auprès de la compagnie Assurances

Transports Rouch, société anonyme, dont le siège social est à Carcassonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1 / du GIE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au Groupement d'intérêt économique Santé Omni services (le GIE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2021), Mme [W] a été engagée par le groupement inter-entreprise (GIE) Forma-Dis, devenu la société Skill and You (la société), à compter du 1er juin 2005 en qualité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2021), Mme [U] a été engagée par le groupement inter-entreprise (GIE) Telead, devenu la société Skill and You, à compter du 1er janvier 2010 en qualité de directrice

Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-13.002 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GIE

Cependant le GIE AXA oppose les termes du règlement relatif au régime de retraite des directeurs du groupe AXA en France.

prêts antérieurement obtenus lors de la constitution de la SCP, que le total de l'endettement en cours était de 1 868 004, 96 francs, qu'au vu de cette vérification, le 4 avril 1990, Alain X... et Gilles

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SERVICES RAPIDES DUCROS, dont le siège social est à Nîmes (Gard), route de Saint-Gilles

X... a assigné le Crédit municipal, le GIE des commissaires-priseurs, M.

Centre d'Embouteillage [Localité 3] 'CERJ' et GIE Groupement Interprofessionnel de Commercialisation 'GIC'.