son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie réunis

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

chacun de ces documents, quels que soient son état général ou son contenu, l'enquête puis l'information, comme justement souligné par le juge d'instruction dans son ordonnance, n'ont pas permis de réunir

Michel X..., domicilié [...]                       , 2°/ à Mme Régine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

résulte que, dès le 8 avril 1989, il était certain que l'incapacité de travail serait supérieure à 8 jours et qu'ainsi c'est à cette date que tous les éléments constitutifs de l'infraction se trouvant réunis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2005), que lors d'une assemblée générale de la société anonyme Bradfer investissements (la société), les actionnaires ont désigné six administrateurs qui, réunis

[J] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, réuni en formation restreinte, a rejeté sa demande aux motifs qu'il ne remplit pas les conditions

diverses sommes en remboursement de charges indues, dans l'attente de la décision à intervenir sur la demande en annulation d'une décision du 7 août 2007 par laquelle les copropriétaires, réunis

ou, si nécessaire, de faire établir par un tel architecte de nouveaux devis des travaux à effectuer sur l'immeuble situé [...] , conformément aux demandes de la préfecture de police, et, enfin, de réunir

desservis par la Chaufferie centrale de la Porte de Bâle, à laquelle se trouvent raccordés un certain nombre d'immeubles dont le "parking A" et le "parking B" appartenant à la commune de Mulhouse, réunis

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, contre notamment Régine

que le groupe de propulsion a été fourni par la société Alsthom Atlantique Semt Dielstied (société Alsthom), qui l'avait elle-même commandé à la société Engrenages Citroën et établissements Messian réunis

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Vu les articles L. 751-1 et L. 751-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

IV, n° 27), que par délibération de ses actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 5 juillet 1986, la société Champagnes Giesler (la société Giesler) a décidé d'apporter à la société en