GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

[H] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : ZAABOUL Sofiane, co-gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’avis du jury académique

A B, représenté par la Sarl David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du

C..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Savoie a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

ONT DONNE A BAIL AUX EPOUX Y..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE LA SOCIETE " HOTEL DE L'ETABLISSEMENT ", A CHATEL-GUYON, UN IMMEUBLE PAR ACTE DU 12 JANVIER 1965, DANS LEQUEL SONT STIPULEES DES CHARGES ET

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

C..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme globale de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation

B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet du Nord a procédé à la suspension de son permis de conduire pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 109 001 euros, majorée

B..., représentée par la SARL David Guyon Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a suspendu son permis de conduire

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 400 euros

cette parcelle, et à des dommages-intérêts à la suite de la non-réalisation de la vente, l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 octobre 1988) retient qu'il résulte d'une lettre du géomètre, le cabinet Guyon

Jean-Paul X..., demeurant Place du Marché, 63140 Chatel Guyon, 2°/ de la société Sigoplast, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représenté par maître GUYON

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître GUYON

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 8 août 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales