également des investigations menées que Gérard Y..., personne dépositaire de l'autorité publique puisque fonctionnaire de police, alors qu'il se trouvait debout, près de son véhicule de fonction, a été heurté

de volant sur la gauche au moment où le gendarme Y... s'écartait sur sa droite pour laisser passer le véhicule ; - " que la localisation des blessures subies par la victime confirme qu'elle a été heurtée

ne pourront pas avoir pour sanction la démolition de la maison d'habitation et du garage implantés sur la limite du lot [Cadastre 1] et du lot [Cadastre 2] du lotissement [Localité 1] pour se heurter

[E] [M] irrecevable, l'arrêt retient que la production d'une pièce nouvelle ou la présentation d'un nouveau moyen de preuve n'empêche pas une nouvelle demande de se heurter à l'autorité de la chose jugée

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier

visés, dès lors que la seule reconduction des titulaires des précédents marchés ne saurait constituer un indice de l'existence d'une entente ; que le faible nombre de soumissionnaires sur les lots I à

X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faits commis entre le 1er janvier 2004 et le 16 juillet 2009, et de M.

J'ai un deuxième hébergement chez ma tante. J'ai présenté les documents à mon avocat et je n'ai pas été libéré... L'année dernière, j'ai pris un avocat pour me défendre.

sur Metz ; qu'au surplus la seule attestation d'hébergement produite qui concerne M.

A... ne travaillait pas et était en situation d'errance liée à sa toxicomanie ; que son curateur a indiqué qu'il n'existait aujourd'hui aucune solution d'hébergement puisque l'appartement dont il est propriétaire

A... encourt la peine maximale de réclusion criminelle à perpétuité et l'hébergement dont il est attesté chez son fils à Nice ne saurait donc pallier de façon efficace le risque qu'il use de manoeuvres

celle-ci a expliqué sa difficulté à dénoncer les faits ; que le juge d'instruction envisage une confrontation, ce qui intensifie ce risque ; que le mis en examen sans domicile personnel, puisqu'il était hébergé

celle-ci a expliqué sa difficulté à dénoncer les faits ; que le juge d'instruction envisage une confrontation, ce qui intensifie ce risque ; que le mis en examen sans domicile personnel, puisqu'il était hébergé

déduisaient ensuite les dépenses correspondantes du forfait ; qu'en énonçant pour dire qu'il existait un contrat de travail entre les travailleurs roumains et les prévenus que les premiers étaient hébergés

qu'elle relatait que les faits avaient débuté un après-midi de septembre au cours duquel X... lui avait demandé d'aller vérifier, avec lui, le fonctionnement de la douche d'un des studios servant à l'hébergement

A..., il résulte du dossier (notamment de son audition par les gendarmes en février 1996 et des termes du jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 29 août 1996, que celle-ci était hébergée

de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou séjours, notamment délivrance de titres de transport, la réservation des chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement

1997 en vue de la réunion du comité d'entreprise du 18 février 1997 portait uniquement sur "la réponse de l'employeur à la demande du comité d'entreprise de prise en charge des frais d'approche et d'hébergement