A, - les observations de Me Haddad, substituant Me Pontier, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2021 par lequel

B A, représenté par Me M'Hadji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle de la direction de l'économie

A... , représentée par Me Haddag , demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

#Auxílios de Estado - Competência dos órgãos jurisdicionais nacionais quando o caso haja paralelamente sido submetido à Comissão - Conceito de auxílio de Estado - Consequências da violação do artigo 93

le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] (97) de nationalité française demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître Fatma HAJJAJI

Karim, Mohamed, Sofian, Allaoua, Mohamad, Salah, Zohar, Mohamed et Mmes Sandra, Zohara, Fatiha, Hadjala, Onnessa, Onarda et Khamsa Z... la somme globale de 2 500 euros ; à la CPAM du Vaucluse la même somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 16 février 2022 et 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Hajaji demande au tribunal : 1°)

A B, représenté par Me Hajjaji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 du préfet du Val-de-Marne

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02500 APPELANT Monsieur [U] [E] né le 11 janvier 1985 à [Localité 4] (Sénégal), [Adresse 7] [Localité 3] (SENEGAL) représenté par Me Nayla HADDAD

ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau

Jacob Haddad, demeurant 226, boulevard National à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), 38 / de la société à responsabilité limitée Transports Bernard, dont le siège social est 113, avenue Raymond Barre

PARIS INTIMEE : Madame [Q] [C] en qualité d'ayant droit de [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ