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1 349 résultats pour « Haitem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002520011

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

seulement destinées à insulter [autrui], n’aident pas à forger une opinion publique, ne contribuent pas au développement de la société et génèrent des querelles et des conflits ainsi que des sentiments haineux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0324JUD004847509

Admin. suprême

24 mars 2016

24 mars 2016

Le médiateur lie ce phénomène à l’entrée au Parlement de «   L’Aube dorée   » ( Χρυσή Αυγή ) en 2012, un parti politique qui a adopté un discours «   extrêmement xénophobe, haineux et raciste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

.) -     être conscients du risque que les médias et les journalistes peuvent de manière non intentionnelle servir de véhicule à l’expression de sentiments racistes, xénophobes ou haineux &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0301JUD001669519

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

reconnaissant les avantages d’Internet, la Cour admet que ceux-ci s’accompagnent d’un certain nombre de risques dans la mesure où des propos clairement illicites, notamment des propos diffamatoires, haineux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426JUD002983620

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

protégé les minorités religieuses contre les abus commis par des acteurs non étatiques, avec une forte augmentation des assassinats ciblés, des cas de blasphème, des conversions forcées et des discours haineux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

les avantages de ce média s’accompagnent d’un certain nombre de risques, avec une diffusion comme jamais auparavant dans le monde de propos clairement illicites, notamment des propos diffamatoires, haineux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD003578619

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Des propos clairement illicites, notamment des propos diffamatoires, haineux ou appelant à la violence, peuvent être diffusés comme jamais auparavant dans le monde entier, en quelques secondes, et parfois

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Nous vous confirmons qu'une présence sur site en dehors de vos déplacements à l'étranger est profitable d'autant plus que vous habitez à proximité du site de SaintQuentin (15 kms environ), et que plusieurs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003412796

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

concerns expressed by probation officers and by the consultant which resulted in the addition of a further condition to his licence; and his having concealed from his probation officers that he had co-habited

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174001

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

According to experts, between 0.05% and 1.7% of the population is born with intersex traits – the upper estimate is similar to the number of red haired people.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000793509

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

    On 22 September 2008, the applicant’s representatives again made representations to the Home Office regarding the applicant’s state of health, and the fact that Norway had halted returns

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001270816

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

    He further stated that he hailed from Khartoum North, that he was married and that his wife and their children as well as his parents had stayed behind in Sudan and that they lived together

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111187

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

Mr   Bennett took that as an undertaking to comply with Relate's policies, and therefore halted the disciplinary investigation.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de47

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Alors que nous étions seules devant l'ascenseur, Mme [P] a tenu des propos vulgaires et haineux en qualifiant Me [G] [A] de 'grosse pute, grosse connasse et que si elle crevait, cela ne lui ferait rien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b70e4cdc6046d47a29bf4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mon statut me confère des obligations et des responsabilités certes, mais aussi des droits face à un tel déchaînement de propos haineux et non justifiés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[X] : taille des haies, ramassage des coupes, entretien des allées, ramassage des feuilles. Je taillais les hortensias seul ou avec Mme [K].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c178c0355000835f6c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- le retrait de tâches accompagné de mesures visant à l'exclure de la communauté de travail, - des reproches injustifiés, - des éléments témoignant de l'acharnement et des ' agissements haineux' de

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9d7e31777c11283eb3fcd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[N] allègue de la volonté de nuire de Mme [D], qui avait donné son accord à ses fils pour qu'ils résident avec leur père et qui vivaient dans un climat oppressant et haineux à son égard, évoquant le discours

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Elle qualifie d'haineux, déplacés et paranoïaques les propos des intimées qui n'apportent strictement rien au débat et qui démontrent leur état d'esprit malsain et pervers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32f70d46c7f95e826d7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/10866 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel HAIMEZ

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Journal officiel
Radiations

BENAMARA, Haitem, Tidjani

SIREN 929875904Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Créations

OUAKLI, Haitem

SIREN 106580814Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

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Créations

KERCHOUNE, Haitem

SIREN 910737998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/06/2026

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Radiations

DAOUD, Haitem, Shayman

SIREN 849489976Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/05/2026

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Créations

Harieche, Haitem

SIREN 104035548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

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