Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me

plaidant : Me CASANO, Avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]

BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] défenderesse à la saisine sous le RG 16-21902 Représentée et assistée de Me Isabelle

Me Isabelle Y... Me Layla Z... Me Joseph A...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY,

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société QBE EUROPE SA/NV Société CO.RE.BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me

juillet2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mdame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle