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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC004274705
20 octobre 2009
20 octobre 2009
However, the applicant failed to do so.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC005635907
16 mars 2010
16 mars 2010
However, the applicant failed to do so.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC002289904
16 mars 2010
16 mars 2010
However, the applicant failed to do so.
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff42
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BECOPRO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786152
18 janvier 2024
18 janvier 2024
18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 JUGE : Madame Isabelle
Source officielleciv1
é et dommages et intérêts dirigéec/Me X
ECLI:FR:CCASS:2017:C110345
24 mai 2017
24 mai 2017
laissant croire à la signature d'un nouveau bail le jour de la signature de l'acte de cession du fonds, « confinait à la manuvre dolosive » ; qu'il en résultait nécessairement que ces fautes confinant au dol
Source officielle17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
[F] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f59
13 mars 2018
13 mars 2018
mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
69e708afcdc6046d47fa3702
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b920
15 octobre 2024
15 octobre 2024
habilitée à représenter Mme [C] [K], suivant jugement du 14/12/2022 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SCI BEGLES PAPINc/SAS SOCULTUR
5fdccf7ae3609a3ab01312a6
25 octobre 2018
25 octobre 2018
DELAQUYS, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie Jeanne D..., Président, Madame Isabelle DELAQUYS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e348
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [E] [R] veuve [Y] la somme de 95 595 euros au titre des dons manuels reçus entre décembre 2015 et juin 2016'; - rejeté toutes les autres demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
Bernard X..., Mme Isabelle Anne Y... épouse X...
Source officielleRETENTIONS
627a0143dd6bd9057dc56c6e
9 mai 2022
9 mai 2022
[C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e84
17 février 1993
17 février 1993
Pierre Z..., 38) Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, Madame Françoise BARUTEL, conseillère Madame Deborah BOHEE
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