INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06361

L'employeur soutient que Mme [I] n'a subi aucun accroissement de ses activités durant la période litigieuse mais ne fournit aucun relevé individuel de ses horaires de travail.

auprès du Pôle Emploi les indemnités versées à M.

De même, vous reconnaissez avoir les plus grandes difficultés à développer le pôle d'activité que nous vous avons confié compte tenu du peu de disponibilité que vous avez.

[O] durant l'exécution de son contrat de travail, - condamné la Sarl Transport FAB à verser à M.

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au terme duquel Mme [T] occupait la fonction d'agent commercial junior, pôle réseaux et développement, groupe de

Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie PRACHE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

Section : AD N° RG : 19/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL REYNAUD AVOCATS la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN- CHARBONNIER Expédition numérique délivrée à Pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 Mai 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08396 Décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

Enfin, sa période de télétravail depuis l'étranger durant quelques mois en 2016 n'a pas modifié ses conditions de travail. 12.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

par jour du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2017, soit durant 14 jours.