Les professionnels médicaux non conventionnés (dits " secteur 3 ") ne sont dès lors pas autorisés à facturer leurs actes de télémédecine sur la base du présent cahier des charges. 4.

Article Annexe

—

Cela permettra aux conseillers d'insertion et de probation de se recentrer sur le suivi des personnes condamnées (dit suivi "post-sentenciel").

LEGIARTI000048431955

—

La simplification de la procédure civile S'agissant de la procédure d'appel, les décrets dits Magendie n'ont pas atteint leurs objectifs de réduction des délais en matière civile.

Article Annexe II

—

A l'exception des bureaux dits “de quais” destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages, des zones de préparation ou de réception, des quais eux-mêmes, les bureaux et les locaux sociaux ainsi que les guichets de retrait

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Transporteur public principal (dit aussi transporteur contractuel) Par transporteur public principal ou contractuel, on entend le transporteur qui, chargé d'exécuter le déplacement de la marchandise, confie tout ou partie de l'opération à un autre transporteur

LEGIARTI000042970199

—

FLERS-DE-L'ORNE 1 62 - PAS-DE-CALAIS MARLES-LES-MINES 1 NOEUX-LES-MINES 1 AUCHEL 1 BERCK-SUR-MER 1 LE TOUQUET 1 BRUAY LA BUISSIERE 1 63 - PUY-DE-DOME RIOM 1 65 - HAUTES-PYRENEES LOURDES 1 67 - BAS-RHIN SELESTAT 1 68 - HAUT-RHIN SAINT-LOUIS

Article Annexe

—

. - Cas particulier de l'infection par le VIH L'infection par le VIH peut se traduire par deux situations : celle du sujet "simple porteur de VIH", dit "séropositif pour le VIH", et celle du sujet au stade de l'immunodéficience acquise. IV.1.

Article Annexe

—

L'acide hydroxy-acétique, dit également "acide glycolique", répond aux caractéristiques suivantes : IMPURETES TENEURS MAXIMALES Acide méthoxyacétique 3 % en poids ; Acide diglycolique 1,5 % en poids ; Acide formique 0,45

Article Annexe

—

Aucun intérêt n'est ajouté au montant des cotisations déterminé comme il est dit ci-dessus, sauf dans le cas prévu à l'article 21 ci-après.

LEGIARTI000033202169

—

Il paie en outre, le cas échéant, les frais de la première adjudication calculés comme il est dit à l'article 18 ci-dessus.

Article Annexe (suite)

—

les mines (CANSSM) par la Caisse des dépôts et consignations ne doivent être : • ni titulaires d'une pension de vieillesse dite "pension normale", ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers ; • ni bénéficiaires d'un régime dit

Article Annexe (Sous-partie K)

—

S'il est équipé d'un instrument capable de mesurer et d'afficher en permanence le niveau instantané de toutes les radiations cosmiques reçues (autrement dit, l'ensemble des radiations ionisantes et neutroniques d'origine galactique et solaire) et la dose

Article Règlement général

—

les mines (CANSSM), par la Caisse des dépôts et consignations, ne doivent être : ― ni titulaires d'une pension de vieillesse dite pension normale, ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers ; ― ni bénéficiaires d'un régime dit

Article Annexe I

—

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe I

—

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Le syndrome dit "frontal" correspond en fait à des entités maintenant bien définies dont les déficits associés, plus ou moins importants, réalisent des tableaux cliniques très polymorphes.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : -il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ; -son type particulier, tel que défini

LEGIARTI000051283058

—

PARACHUTISTE (35E RAP) 65 TARBES R ARMÉE DE TERRE CENTRE NATIONAL D'ENTRAINEMENT COMMANDO (CNEC)-1ER RÉGIMENT DE CHOC-DETACHEMENT DE COLLIOURE 66 COLLIOURE R ARMÉE DE TERRE CENTRE NATIONAL D'ENTRAINEMENT COMMANDO (CNEC)-1ER RÉGIMENT DE CHOC 66 MONT-LOUIS

LEGIARTI000042970192

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Article Annexe 6

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-la mise en relation entre le conducteur et le ou les passagers, Le Registre de preuve de covoiturage reconnait, une fois les vérifications susmentionnées effectuées, ces trajets comme étant dits de classe C. 3.

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