représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 13 Rue Monge 75005 PARIS 05 Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en

Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : Me Jérôme LE ROY , - en ses observations : Me Christophe HEMBERT.

Jérôme F..., responsable du marketing ; que dans son attestation M.

Copie exécutoire : SCP MAISANT ASSOCIES - Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LEFORT de la SELARL LLC et Associés, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [Q] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1959 à SENLIS (60300) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me

à cette date en présence de l'ensemble des associés.

épouse [T] née le 14 décembre 1948 à [Localité 20] ([Localité 3]) de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

Jean D..., ancien senior manager puis associé du cabinet Ernst & Young de mai 2005 à décembre 2009, puis associé du cabinet Eight Advisory de janvier 2010 à septembre 2012. M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme

La SELARL [I] [D] et la SELARL A&M AJ associé ont respectivement été nommées mandataire judiciaire et administrateur judiciaire en les personnes de MM. [D] et [L].

par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant et substituant Me CHOLLET, avocat

, la société [M] [B] & associés, la MAF Assurances, prise en sa qualité d’assureurs de Monsieur [Y] [K], de la Société Atelier d’Architecture [Y] [I] et Associés, et de la société [M] [B] et Associés,

Rôle n° 2025F5627 Procédure 2025RJ0653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

d'heritier de [Z] [F] [Adresse 8] [Localité 10] intimé provoqué sans avocat constitué SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme

Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 68 RG 19/00373 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS, Notaires associés

[W] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Bruno FRUCHARD, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé

Monsieur [P] [E] [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (77) [Adresse 11] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au