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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016840 - Représentant : Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
APPELANTS Madame [Y] [W] épouse [A] née le 3 janvier 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6973437acdc6046d47670597
22 janvier 2026
004526 APPELANTS Monsieur [L] [G] né le 10 septembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6538b4437ffc2c8318ee0250
24 octobre 2023
représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 348 906 181 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant -barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Me Jérémie
6a225da1cdc6046d473853de
4 juin 2026
APPELANT Monsieur [R] [P] né le 1er février 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0086 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
/01269 APPELANTS Madame [N] [R] née le 21 février 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
En l’espèce, il est demandé la somme de 40 000 euros pour chacun des parents et il est offert la somme de 15 000 euros dans les mêmes conditions.
Pôle 4 - Chambre 10
635236ee8c924eadffcc48ed
20 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18 / 09004 APPELANTE Madame [R], [L] [Y] épouse [S] née le 08 Janvier 1955 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140170 Représentant : Me Jérémie
11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80ef
7 juillet 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES Me Jérôme
Chambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
Ils précisent que l'indemnisation des préjudices des parents est incluse dans la demande.
DROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
[D] [I], parents de M. [T] [X] ; - accordé aux époux [X] une indemnité provisionnelle de 15.000 euros chacun à valoir sur leur préjudice d’affection.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
[M] [N] a assumé pour ses parents d'importantes dépenses » (cf page 16 de ses conclusions). De même, les appelants soutiennent que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
agissant'en'la'personne de'son'représentant'légal'demeurant'en'cette'qualité'audit'siège Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jérôme
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1008REP001422988
8 octobre 1991
     The applicant claimed that the proceedings cost his parents £4513.36.
Ch3 Cab1 CTX civil
698494a0cdc6046d4705ec5c
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE
698494e9cdc6046d4705f1cb
ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE
1re chambre civile
651e535fa81daa831884f461
3 octobre 2023
THUREL, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [W] [L] né le 15 Août 1947 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Jérôme
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a579
23 avril 2024
APPELANTE : Madame [N] [K] née le 31 Octobre 1966 à [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON
Chambre 3 A
654b376356298f8318387a82
6 novembre 2023
Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE L'Office public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
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