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1 458 résultats pour « Jérémie Pajeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243ba8

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016840 - Représentant : Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTS Madame [Y] [W] épouse [A] née le 3 janvier 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6973437acdc6046d47670597

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

004526 APPELANTS Monsieur [L] [G] né le 10 septembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4437ffc2c8318ee0250

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 348 906 181 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant -barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Me Jérémie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANT Monsieur [R] [P] né le 1er février 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0086 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

/01269 APPELANTS Madame [N] [R] née le 21 février 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee0b3ea7c8c112520f45

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, il est demandé la somme de 40 000 euros pour chacun des parents et il est offert la somme de 15 000 euros dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

635236ee8c924eadffcc48ed

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18 / 09004 APPELANTE Madame [R], [L] [Y] épouse [S] née le 08 Janvier 1955 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140170 Représentant : Me Jérémie

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364b9fce405357f749ea406

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils précisent que l'indemnisation des préjudices des parents est incluse dans la demande.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] [I], parents de M. [T] [X] ; - accordé aux époux [X] une indemnité provisionnelle de 15.000 euros chacun à valoir sur leur préjudice d’affection.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958893d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] [N] a assumé pour ses parents d'importantes dépenses » (cf page 16 de ses conclusions). De même, les appelants soutiennent que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc97985d82da296f849

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

agissant'en'la'personne de'son'représentant'légal'demeurant'en'cette'qualité'audit'siège Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jérôme

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1008REP001422988

Admin. suprême

8 octobre 1991

8 octobre 1991

     The applicant claimed that the proceedings cost his parents £4513.36.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494a0cdc6046d4705ec5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494e9cdc6046d4705f1cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e535fa81daa831884f461

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

THUREL, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [W] [L] né le 15 Août 1947 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Jérôme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a579

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

APPELANTE : Madame [N] [K] née le 31 Octobre 1966 à [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654b376356298f8318387a82

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE L'Office public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Source officielle

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