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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6034710d5d284e5f3791a50b
8 décembre 2016
8 décembre 2016
ERTECO FRANCE anciennement DIA FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6036944781626136e8442924
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me la SELARL REBOTIER ROSSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Janvier 2023
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccd293034a8c342f6e1
11 juin 2013
11 juin 2013
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2013 APPELANTES : SARL ENERSYS, venant aux droits de la SA HAWKER, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29a
7 mars 2012
7 mars 2012
Pris en sa qualité d'héritier de son père Etienne Y...décédé le 19 juillet 2010 ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Intervenant volontaire ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
et diligences de son représentant légal en exercice 2 Place Jean MILLIER-La Défense 6 LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE assistée de Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, et de Me Jean jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Jacques C..., domicilié[...],[...], 31°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Jocelyne Isabelle Z... ... 20600 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
19 janvier 2011
née le 12 Novembre 1962 à CASABLANCA (MAROC) ... 13008 MARSEILLE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Monique TOUITOU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e478
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Etablissement Public à caractère industriel et commercial Prise en la personne de son représentant légal 2 Avenue Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935be
13 septembre 2016
13 septembre 2016
représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola JULIE et assistée de Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c0
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 12 Octobre 1955 ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christine TOUATI, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d82
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANT Monsieur Léopold X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Gladys SAINT-CLEMENT (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 12 Janvier 2023, N°F 22/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1cc25a97f0381f4bc6
13 novembre 2014
13 novembre 2014
2011047905 APPELANT Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
60354c0da668b475425c2d2b
17 mai 2016
17 mai 2016
MAHUSSIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SARL AUTOBILAN 42 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Rosine
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANTE Madame Rosine X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePage 60 sur 71