Jacques C..., demeurant ..., - M. Roland D... d'AUTHON, demeurant Les Eglises d'Argenteuil (17400), - Mme Marguerite X..., demeurant Le Rousseau Saint-Denis du Pin (17400), - M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990, qui a relaxé Jacques

Jacques Y... demeurant ... en Polynésie Française (98700) ; M.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, pénalités et intérêts de retard correspondant à la réintégration, dans son résultat, des charges de location d'une chambre de service et d'une cave situées 9 rue Jacques

Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.

Jacques Z...

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

2024-0031 du 9 janvier 2024, par lequel le préfet de police a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour la période du 10 janvier 2024 à 00h01 au 17 janvier 2024 à 00h01 sur la place Jacques

Jacques Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ la fédération CFE-CGC Médias 2000, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par

Jacques Y...

-Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : /1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci

Jacques acquéreur.

Dans ces conditions, j'ai accepté que ces opérations se poursuivent sous réserve qu'il n'y ait pas de création de nouveaux flux, qu'il y ait gel des taux et des montants en valeur absolue et qu'il n'y

enfants Maurice et Jean X... ont déduit de l'actif successoral la somme de 400 000 francs au titre de deux dettes de 200 000 francs chacune que leur mère aurait eues à leur égard comme représentant la valeur

Louis B..., 2°) Mme Z..., Catherie Vigo, épouse B..., demeurant tous deux HLM Jacques Y... à Collioure (Pyrénées-Orientales, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Jacques Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. Y... X..., demeurant ...

Jacques, - Y...

l'avenir des préparateurs en pharmacie, partie civile, contre un arrêt du 18 mars 1987 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Jacques