Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) APPELANT ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'ATELIER PROTEGE DU RIBAY (AGAP) 10 rue du Ribay 72000 LE MANS Représentant : Me Jean-Luc JACQUET

cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de : 1°/- Me LIBERT Z... au règlement judiciaire de la société anonyme DE CONSTRUCTION PIERRET ET JACQUET

REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives des consorts X..., d'une part, de la société Jacquet

qui devait être examiné lors d'une assemblée générale de cette dernière prévue pour le 28 juin 1982, chacune des sociétés contractantes s'engageait à ne pas vendre avant cette assemblée les actions Jacques

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 13.07.2023.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

N°137 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me Jacquet le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé à hauteur de 211,46 euros par enfant accueilli le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil La Maison des Plus Petits, situé 1 bis boulevard Jacquet

justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision née le 13 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune des Rives de l’Yon a tacitement délivré à la société civile immobilière (SCI) Jacquet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

octobre 2021 ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue, représenté par Me Jacquet