CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372249cd580146773fbb87
14 juin 1994
Paul, Jean, Louis Z..., demeurant ... (2e), 2 ) M. Bernard, André, Georges X..., demeurant ... à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), 3 ) M.
Page 60 sur 429
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836737
8 novembre 1993
Jean Y..., demeurant à Thorey-sur-Ouche (21360 ) ; M.
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7c
31 janvier 2002
Me AUBERT-MOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
E T, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Jean Robert X... et son épouse Tchoun Y...
cr
61372592cd5801467741ee4b
3 juin 1993
X... était suspendu depuis le 23 mai 1986, débouté celui-ci de tous ses autres moyens, et mis la MATMUT hors de cause ; "aux motifs que la MATMUT avait bien envoyé le 23 avril 1986 à Jean-Michel X.
6253cbbfbd3db21cbdd8e29b
22 juin 2011
No 09/ 03614 AFFAIRE : Jean Gustave X... C/ S. A.
Pôle 4 - Chambre 6
61630e4cda3e3d3066036734
28 octobre 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6079a81a9ba5988459c4bcee
16 janvier 1990
Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 2 mai 1989 qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155479
9 avril 2010
Jean Serge Olivier A, demeurant ... ; M.
6137240ccd58014677411918
12 juin 2003
, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur de conception ou d'un vice de réalisation, de
6253cb75bd3db21cbdd8d885
22 février 2011
né le 21 Janvier 1972 à BRAZAVILLE (Congo) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me GABRIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
comm
61372374cd58014677409fc5
18 janvier 2000
Louis B..., demeurant ..., 2 / de M. Pierre X..., demeurant ... Martin, 3 / de M. Roger Y..., demeurant ..., 4 / de M.
6137259acd5801467741f1e0
6 février 1997
Jean-Michel - Y... Marie, épouse Z... - Z...
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
Jean-Paul X... a interjeté appel.
6137252dcd5801467741b967
5 janvier 1989
Jean-François, contre un arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1986, qui, d'une part, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende pour infractions
soc
613720b5cd580146773edbc6
13 octobre 1988
Jean-Louis, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 15, rue du 29 Brumaire, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme
6253ccb8bd3db21cbdd910ec
13 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
ECLI:FR:CCASS:2018:C310605
29 novembre 2018
Jean-Claude Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen unique de cassation
6253cdaabd3db21cbdd94108
13 septembre 2018
2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 3 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis