Z... et Ahmed Y..., mais aussi de conducteurs comme José A..., seuls habilités à conduire les véhicules en cause ; que de plus, Jean-Denis Z..., un collègue de travail n'ayant aucun intérêt à mentir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ...,

née le 17 Novembre 1921 à LOUHANS ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Jean

au tribunal de grande instance de La Réunion, au profit de l'Etat français, Direction départementale de l'Equipement de La Réunion, dont le siège est ...

son caractère inhabituel dans un département français ; la rémunération de Jean Y... était fixée eu égard à son niveau indiciaire et hiérarchique " nette d'impôts et de charges sociales " et s'ajoutait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Jacques X... et Jean-Luc

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00288 Décision

septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section Commerce), au profit de M.

Par bulletin du 16 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jean-François GABIN, Premier

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Alain B..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Beya Salah A..., née Z... C..., demeurant ...

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante était domicilié à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

Alain Y..., Paul E..., Serge F..., Louis NGUYEN DINH Z..., Denis H..., Jean-Pierre I..., et de Mmes Christiane ALBERT, Marie-Reine B..., Colette C..., Luce G... et Maryse J..., assistants non titulaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude XH..., 8°/ de Mme Arlette G..., épouse U..., 9°/ de M. Francis XY..., 10°/ de Mme Denise XB..., 11°/ de M. Alain XL..., 12°/ de M.

Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.