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1 422 résultats pour « Jean-Philippe FRÉDÉRIC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

RCS de NICE sous le n° 421 361 940 ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentés par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de Valenciennes assistés de Me Yann B..., membre de la SELARL B... & associés, avocat au barreau de Marseille, substitué à l'audience par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

P... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307d7ed1ea83181124dc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COPA P, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bf

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MERCEDES-BENZ [Localité 11] devenue Société COMO [Localité 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3132514-3474016

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

), Mark Villiger (Liechtenstein), Mirjana Lazarova Trajkovska (“the former Yugoslav Republic of Macedonia”), Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), judges , and also Stephen Phillips , Deputy Section Registrar

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b766

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [V], syndic bénévole, demeurant sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sylvain PONTIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032608bce0a659591f24e79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

] représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 211 INTIMEE Me [C] [O] - Mandataire ad'hoc de la EURL MCPR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. M et autres et à la SCP L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c97d64a6b1f51487737

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

du 12 décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/27649 APPELANTE SARL SEHB Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61627e9e38d18b7ebf63d1fe

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163121d615c943a65e0436e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

SANNOIS dont le siège est [Adresse 2] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Frédéric ZAJAC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b544

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

, née en 1971, a été engagée le 7 novembre 2003 en qualité de stagiaire huissier de justice sous un contrat de travail à durée déterminée de deux années par la société civile professionnelle- SCP- Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bde

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00070_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

68709b7b123db6632de316bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EPLS [Adresse 14] [Localité 57] représentée par Maître Frédéric MARLIO MARETTE, avocat au barreau de PARIS - #C1778 La S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Appelante au principal dans le RG 18/06447 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle

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