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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
RCS de NICE sous le n° 421 361 940 ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
représentés par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de Valenciennes assistés de Me Yann B..., membre de la SELARL B... & associés, avocat au barreau de Marseille, substitué à l'audience par Me
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
P... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté
4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124dc
13 octobre 2023
de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES : S.A.S.
Chambre commerciale
653ca69083c9498318209d0d
26 octobre 2023
COPA P, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c61
14 octobre 2024
MERCEDES-BENZ [Localité 11] devenue Société COMO [Localité 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3132514-3474016
11 mai 2010
), Mark Villiger (Liechtenstein), Mirjana Lazarova Trajkovska (“the former Yugoslav Republic of Macedonia”), Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), judges , and also Stephen Phillips , Deputy Section Registrar
Référés civils
6824dddcb351f8463a00b766
8 avril 2025
[W] [V], syndic bénévole, demeurant sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sylvain PONTIER,
Pôle 6 - Chambre 7
6032608bce0a659591f24e79
15 février 2018
] représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 211 INTIMEE Me [C] [O] - Mandataire ad'hoc de la EURL MCPR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529
29 mai 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. M et autres et à la SCP L.
Pôle 2 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487737
9 mai 2014
du 12 décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/27649 APPELANTE SARL SEHB Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 6
61627e9e38d18b7ebf63d1fe
26 septembre 2013
LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe
Pôle 6 - Chambre 9
6163121d615c943a65e0436e
11 janvier 2012
SANNOIS dont le siège est [Adresse 2] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Frédéric ZAJAC, avocat
6253ca8cbd3db21cbdd8b544
28 mars 2008
, née en 1971, a été engagée le 7 novembre 2003 en qualité de stagiaire huissier de justice sous un contrat de travail à durée déterminée de deux années par la société civile professionnelle- SCP- Frédéric
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.
Référés 7ème Chambre
68709b7b123db6632de316bc
10 juillet 2025
COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
EPLS [Adresse 14] [Localité 57] représentée par Maître Frédéric MARLIO MARETTE, avocat au barreau de PARIS - #C1778 La S.A.S.
8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
Appelante au principal dans le RG 18/06447 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant
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