CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 593 résultats pour « Julie MODICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966215

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2008 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche refusant d'abroger les articles 3, 4 et 4-1 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985 et de modifier

Source officielle

Page 60 sur 880

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00267

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

le 1er janvier 1996, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé d'augmenter le capital social par émission de dix parts nouvelles qui ont été souscrites par Mme Z... et de modifier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108620_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dans ces trois affaires, par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 26 juillet 2022, la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes demande au tribunal : 1°) de modifier les refus de

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded54c6af9fd1f8095e500

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] en tant que nouvel architecte afin de modifier le projet de construction.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGER que la SELARL JSA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC ne démontre pas le lien de causalité entre chaque faute et l'augmentation de l'insuffisance d'actif ; JUGER qu'aucune

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d5e2d7cdc6046d477b0656

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

propriété et sauf les peines du recel ; - Juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5316

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [H] est recevable et fondé en ses demandes ; - de dire et juger que la société Prédica a commis une faute, ou à tout le moins une imprudence, en refusant de modifier la clause bénéficiaire du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836969

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 54 685 et 54 686 présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778528

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

: 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c395

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

des erreurs purement matérielles contenues dans leurs décisions, il ne leur appartient pas d'ajouter, sous couvert d'interprétation ou de rectification, des dispositions nouvelles et notamment de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509671_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f66e

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

POUR FAIRE JUGER QUE L'ECRIT DU 28 DECEMBRE 1956 AVAIT REVOQUE LE TESTAMENT ANTERIEUR, SUBSIDIAIREMENT POUR FAIRE PRONONCER LA REVOCATION JUDICIAIRE DU LEGS UNIVERSEL, POUR INGRATITUDE DE LA A..., A RAISON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503109_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2025 et 28 août suivant, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A demande au tribunal : 1°) de modifier

Source officielle
CC

civ2

61372672cd58014677425a11

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... et Y... respectivement président directeur général et directeur général, la cour d'appel ne pouvait juger que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, relatif aux cotisations versées sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303178_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209692_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402688_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'annuler le titre de pension du 15 janvier 2024 en tant qu'il fixe la date d'effet au 1er octobre 2023 au lieu du 1er mai 2021 et la décision du 26 mars 2024 indiquant qu'il n'est pas possible de modifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01079

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La question peut être reformulée par le juge à effet de la rendre plus claire ou de lui restituer son exacte qualification, à condition de ne pas en modifier l'objet et la portée. 3.

Source officielle