MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi SCP BCEP Selarl Leonard... Me Pomis Richaud. SCP Coulomb Divisia...

CHARDON ET COMPAGNIE copie exécutoire le 26/10/2023 à Me DAIME Me LEONARD -LE PIVERT CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [Z] [G] [S] divorcée [K] née le 11 Janvier 1973 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne GILS de la SELARL G.P & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Romain LEONARD

PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, S.A.R.L. COBALT ARCHITECTES, S.A.S. WEBUILDUP, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, [AG] [DZ], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S.

ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 11] 26 mars 2025 N°24/00953 [T] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à Me PERICCHI Me LEONARD

N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD

C..., représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A D B, représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Enfin, si le requérant se prévaut d'une intégration sociale particulièrement réussie et du sérieux avec lequel il a suivi sa scolarité en France au sein du Lycée professionnel Léonard de Vinci à Mayenne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif

C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 aout 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Aide à domicile, demeurant...

introduite par : Madame [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne CONTRE : Maître [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

CONTROLE SAONOIS sise [Adresse 2] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [E] [Z] de nationalité française

à la Cour, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2007, en audience publique devant Michel RANCOULE, Président de Chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

représenté par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #C189 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic LEPINAY