des Granges-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Pierre SIMOND, avocat

Représentant : Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah NAKACHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de la Selarl Jegu Leroux, avocat de M.

A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira avocat au barreau de Toulouse du Cabinet CABARÉ-BOURDIER, avocat au barreau Toulouse (plaidant) INTIME

née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS (62223) ... 50400 GRANVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME :

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie Laure RIQUET de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU, Postulant, avocat

né le 15 Novembre 1976 à BELFORT demeurant ...-90150 FOUSSEMAGNE INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant et plaidant au barreau de BESANCON SARL CONSTRUCTION FELIX LUTZ dont

MMA IARD, intervenant volontaire MI : 23/00000327 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau

DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie peinture system, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société toulousaine d'investissements Leroux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00935 DEMANDEUR

APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Isabelle JECHOUX, avocat au barreau de BESANCON ET : Maître Pascal Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de mandataire

Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 24106 ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné

Legoux, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

B..., représenté par Me Leoue, avocate désignée d’office, assisté par M.

Said, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant contre X... Louis et Y... Jimmy C.-PARTIE CIVILE E...

Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.716 Demandeur(s) : la société Kléber notaires, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve