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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682585

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716086

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724753

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698874

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700950

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la Société Galli, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622753

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a2ecdc6046d47325f67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] -Chargé d'Inventaire : SCP [G] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a40cdc6046d47326085

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] -Chargé d'Inventaire : SCP [O] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f096eccdc6046d47d3e087

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [U] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

EKIP

69f096fbcdc6046d47d3e1c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [U] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5263a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Z..., A..., B..., Y... et X..., salariés de la société Treuil et Grues Labor ont participé à un mouvement de grève le 9 novembre 1993, du 20 au 25 octobre 1994 et au cours des mois de janvier et février

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52baa

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X... a été engagé le 8 novembre 1973, en qualité de " laveur labo ", par la société Sicpa ; que le médecin du Travail a conclu, le 5 février 1991, au cours de la visite annuelle à l'inaptitude du salarié

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d6f7

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

MAYER, LABBE, GARAUD ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 579, P. 448 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d700

Cassation

15 janvier 1965

15 janvier 1965

HENNUYER ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8c4

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

LE PRADO ET LABBE.

Source officielle
CC

civ3

607940bf9ba5988459c3dce6

Cassation

19 novembre 1965

19 novembre 1965

CARROSSERIE CURRUS C/ OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE PARIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET LABBE

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eac5

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

CELICE ET LABBE. A RAPPROCHER : 12 MAI 1966, BULL 1966, I, N° 289, P 221 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c7

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

LEMANISSIER ET LABBE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a901

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

LABBE ET JOLLY. A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, N 55, P. 44 ET L'ARRET CITE. 12 JUIN 1963, BULL. 1963, III, N 293, P. 244 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a929

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M RIVIEREZ - AVOCAT GENERAL : M DALLANT, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS - AVOCATS : MM LABBE ET COUTARD.

Source officielle