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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

.

69b7921dcdc6046d47d262f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [M] opinion Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS TRANSPORT GLORY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

.

69c91729cdc6046d4764bce3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

.

69c917b9cdc6046d4764c6e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NCP, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505157_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Lenoir, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TCOM

.

69b76259cdc6046d47cf13b2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 9 Juillet 2025, Mme Chantal LENOIR, Présidente de l'audience, M. Yves LENORMANT et M.

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 25 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné à être installé en toiture, de marque LENNOX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c5

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Labarthe, a contesté les mesures recommandées au profit de son débiteur.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dc4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'un intérêt propre à agir'puisque Mme [I] a été assignée d'une part, devant le tribunal de commerce de Perpignan par [U] par acte du 16 avril 2020 en remboursement du compte courant de la société Labarthe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301977_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E soutient être entré en France le 20 janvier 2021 et déclare être compagnon de la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze depuis le 9 février 2022. Il ressort cependant des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305932_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

C A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Daniel D..., demeurant 82220 Labarthe, 8°/ M. Omer E..., demeurant La Souque, 81150 Cestayrols, 9°/ M. Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90375

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

À compter d'août 2006, les enfants intègraient la Maison d'enfants à caractère social (MECS) " LABARTHE " à LAVAUR, et à partir de janvier 2007 le droit de visite de la mère, au vu de l'évolution positive

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2103126_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme B est professeure certifiée, affectée au collège Pierre Mendès-France de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01968_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle

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